L'Association QUALIFAS, à  but non lucratif, est régie par la Loi juillet 1901. Elle est dirigée par un Conseil d'Administration qui agrée les membres.

 

De ce Conseil d'Administration est issu un Bureau, qui pilote les activités des différents projets confiés à l'Association par un mandat émanant du GIFAS.

 

Un Comité d'Ethique a en charge la validation et le maintien opérationnel du référentiel de documentation utilisé par l'Association.

Ce Comité assure, de plus, la gestion des compétences des personnels (auditeurs, assesseurs, évaluateurs...) qui interviennent dans les différentes activités de l'Association.

 

Un Comité d'Appel peut être amené à sièger, en tant que de besoin, pour traiter les litiges qui pourraient naître du fonctionnement de QUALIFAS dans ses relations avec les organismes tiers.

 

L'ensemble de ses instances, qui se réunissent périodiquement, est composé de collaborateurs issus des structures des différents membres.

 

Il est secondé par une structure permanente, appointée dans le cadre du budget de l'Association, formée :

• d'un responsable du support technique
• d'un responsable des activités administratives